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Permis de construire Locaux N° 03201313A1014

Permis de construire à Auch pour 1 507 m² de locaux - Rte D Agen Aeroport D Auch Zone Lamothe

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 03201313A1014

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU GERS

Cette page présente le permis de construire n° 03201313A1014, délivré le 26 juin 2013 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rte D Agen Aeroport D Auch Zone Lamothe, Auch (32000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU GERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 636 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 232 m² en bureaux, 1 275 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DT25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 636 m²

Surface créée

1 507 m²

Variation nette

+1 507 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aeroport D Auch Zone Lamothe

Territoire administratif

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²
Total 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Industrie 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Total locaux 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU GERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
183200013
SIRET
18320001300088
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201313A1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte D Agen Aeroport D Auch Zone Lamothe, Auch (32000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU GERS et accordé le 26 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201313A1014, instruit par la commune de Auch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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