CFA - Permis de construire et DP

Cessée
477938351 Société civile immobilière PME Créée le 22/06/2004

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de CFA

CFA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montgardin.

Profil et organisation

CFA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 05230 à Montgardin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CFA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
22/06/2004
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de CFA

Activité d’urbanisme de CFA

CFA compte 1 autorisation recensée sur la période 29/11/2018 - 29/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CFA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

29/11/2018 - 29/11/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CFA

1 autorisation sur la période 29/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Montgardin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CFA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CFA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CFA

Sources des informations sur CFA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CFA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CFA ?
CFA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CFA ?
Le profil de CFA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CFA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CFA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CFA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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