Permis de construire Locaux N° 00508418H0002

Permis de construire n° 00508418H0002 à Montgardin pour 368 m² de locaux, Za Le Saruchet

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 00508418H0002

Demandeur

CFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00508418H0002 a été délivré le 29 novembre 2018 à Montgardin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Le Saruchet. CFA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A556, A1475. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgardin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 448 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
29/11/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Montgardin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A556 A1475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Saruchet

Territoires administratifs

Commune
Montgardin Code postal 05230 Identifiant INSEE 05084
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Entrepôt 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CFA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477938351
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTGARDIN (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00508418H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Le Saruchet, à Montgardin (05230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CFA et accordé le 29 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00508418H0002, déposé en mairie de Montgardin.

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