2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mont-Saint-Aignan.
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES est enregistré sous la forme juridique Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée, avec un siège déclaré 76000 à Rouen.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES compte 1 autorisation recensée sur la période 22/03/2019 - 22/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 22/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Mont-Saint-Aignan.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33 Rue Du Marechal Juin Bois De L'archeveque, Mont-Saint-Aignan (76130) | PD | BE3 | 9 250 m² | 2019/03/22 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
