2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Linselles.
CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 59126 à Linselles.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE compte 1 autorisation recensée sur la période 25/10/2019 - 25/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 25/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Linselles.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Rue De Bousbecque, Linselles (59126) | PC Locaux | AD189, AD312 | 5 148 m² | 4 872 m² | 2019/10/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
