Permis de construire à Linselles pour 4 872 m² de locaux - 16 Rue De Bousbecque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 05935219M0017
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE
Cette page présente le permis de construire n° 05935219M0017, délivré le 25 octobre 2019 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue De Bousbecque, Linselles (59126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 872 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD189, AD312, AD313.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2023.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
29/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Linselles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 237 m² | 4 872 m² | 0 m² | 2 459 m² | 0 m² | 2 413 m² | 6 650 m² |
| Total | 4 237 m² | 4 872 m² | 0 m² | 2 459 m² | 0 m² | 2 413 m² | 6 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 237 m² | 4 872 m² | 0 m² | 2 459 m² | 0 m² | 2 413 m² | 6 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265908715
- SIRET
- 26590871500013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935219M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |