Permis de construire n° 05935219M0017 à Linselles pour 4 872 m² de locaux, 16 Rue De Bousbecque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 05935219M0017
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Linselles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935219M0017 a été délivré le 25 octobre 2019, pour un projet situé 16 Rue De Bousbecque. Le projet est porté par CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 872 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD189, AD312, AD313. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linselles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
29/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Linselles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 237 m² | 4 872 m² | 0 m² | 2 459 m² | 0 m² | 2 413 m² | 6 650 m² |
| Total | 4 237 m² | 4 872 m² | 0 m² | 2 459 m² | 0 m² | 2 413 m² | 6 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 237 m² | 4 872 m² | 0 m² | 2 459 m² | 0 m² | 2 413 m² | 6 650 m² |
| Total locaux | 4 237 m² | 4 872 m² | 0 m² | 2 459 m² | 0 m² | 2 413 m² | 6 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265908715
- SIRET
- 26590871500013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935219M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |