2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Brieuc.
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS), avec un siège déclaré 22000 à Saint-Brieuc.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION compte 2 autorisations recensées sur la période 13/05/2019 - 19/09/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 13/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Brieuc. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Boulevard De La Mer, Saint-Brieuc (22000) | PC Locaux | BN8, BN7 | 29 966 m² | 14 m² | 2019/05/13 |
1 autorisation sur la période 19/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Brieuc. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impasse Cordiere, Saint-Brieuc (22000) | PA | CX372, CX371 | 1 132 m² | 2019/09/19 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
