CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200070266 Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Brieuc.

Profil et organisation

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS), avec un siège déclaré 22000 à SAINT-BRIEUC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
CIAS
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION compte 2 autorisations recensées sur la période 13/05/2019 - 19/09/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/05/2019 - 19/09/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

1 autorisation sur la période 13/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Brieuc. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Boulevard De La Mer, Saint-Brieuc (22000) PC Locaux BN8, BN7 29 966 m² 14 m² 2019/05/13

Permis d'aménager de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

1 autorisation sur la période 19/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Brieuc. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Impasse Cordiere, Saint-Brieuc (22000) PA CX372, CX371 1 132 m² 2019/09/19

Répartition géographique des autorisations de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Sources des informations sur CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION ?
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION ?
Le profil de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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