Retour aux permis d'aménager de Saint-Brieuc

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02227819V0010

Permis d'aménager n° 02227819V0010 à Saint-Brieuc pour un terrain de 1 132 m², Impasse Cordiere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et autorisé le 19 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227819V0010, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PA n° 02227819V0010

Demandeur

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Cordiere, le permis d'aménager n° 02227819V0010 a été délivré le 19 septembre 2019 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 132 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX372, CX371, CX24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2019

Surface du terrain

1 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX372 CX371 CX24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 132 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
SIREN: 200070266
SIRET: 20007026600016
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02227819V0010
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 132 m², situé Impasse Cordiere à Saint-Brieuc (22000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et autorisé le 19 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227819V0010, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Brieuc

PA n°02227819V0005 Autorisé

Rue De Sercq

Saint-Brieuc (22000)

28 juin 2019

PA n°02227819V0003 Autorisé

Saint-Brieuc (22000)

01 juil. 2019 COMMUNE DE SAINT BRIEUC

PA n°02227819V0006 Autorisé

Rue Auguste Rodin

Saint-Brieuc (22000)

17 juil. 2019 500 m² foncier

PA n°02227819V0008 Autorisé

14 Chemin Des Courses

Saint-Brieuc (22000)

28 nov. 2019 2 249 m² foncier

PA n°02227819V0007 Terminé

58 Rue La Fayette

Saint-Brieuc (22000)

20 déc. 2019 22 229 m² foncier SNC LES VILLES DOREES

PA n°02227819V0011 Commencé

13 Rue Du Chef De Ville

Saint-Brieuc (22000)

03 mars 2020 2 960 m² foncier SYND MIXTE GEST CTRE ETUD UNIVERSITAIRE

Autres types d'autorisations à Saint-Brieuc

Permis de construire à Saint-Brieuc

837 autorisations

Permis de démolir à Saint-Brieuc

367 autorisations