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Permis de construire Locaux N° 02227819V0019

Permis de construire n° 02227819V0019 à Saint-Brieuc pour 14 m² de locaux, Boulevard De La Mer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 966 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard De La Mer, à Saint-Brieuc (22000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et accordée le 13 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227819V0019, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 02227819V0019

Demandeur

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard De La Mer, le permis de construire n° 02227819V0019 a été délivré le 13 mai 2019 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 966 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN8, BN7, BN2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 837 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 966 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN8 BN7 BN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	301 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	301 m²
Total	301 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Autres activités	301 m²	0 m²	14 m²	-14 m²	287 m²
dont Entrepôt	301 m²	0 m²	14 m²	-14 m²	287 m²
Total locaux	301 m²	14 m²	14 m²	0 m²	301 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
SIREN: 200070266
SIRET: 20007026600016
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227819V0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 966 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard De La Mer, à Saint-Brieuc (22000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et accordée le 13 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227819V0019, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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30 Rue Saint Guillaume

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10 mai 2019 35 m² SDP

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