2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA TENAREZE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Condom.
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA TENAREZE est enregistré sous la forme juridique Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS), avec un siège déclaré 32100 à Condom.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA TENAREZE compte 1 autorisation recensée sur la période 06/11/2022 - 06/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA TENAREZE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 06/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Condom.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA TENAREZE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Rue Gambetta, Condom (32100) | DP Locaux | AO584, AO585 | 549 m² | 27 m² | 2022/11/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
