Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Bd Michel Perret, Tullins (38210) | PD | AN1 | — | 2019/05/06 |
CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET - Permis de démolir
Active
263800310
Établissement d'hospitalisation
ETI
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET
CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tullins.
Profil et organisation
CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET est enregistré sous la forme juridique Établissement d'hospitalisation, avec un siège déclaré 38210 à Tullins.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement d'hospitalisation
- Activité principale
- NAF 86.10Z - Activités hospitalières
- Section NAF
- Q - Santé humaine et action sociale
- Division NAF
- 86 - Activités pour la santé humaine
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2024)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de démolir de CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET
Activité d’urbanisme de CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET
CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET compte 1 autorisation recensée sur la période 06/05/2019 - 06/05/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/05/2019 - 06/05/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET
1 autorisation sur la période 06/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Tullins.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
SIREN 200040715
Même secteur et même département
83 autorisations
57 PC
16 PA
10 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIREN 447593104
Même secteur et même département
70 autorisations
2 PC
1 PA
67 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIREN 200018166
Même secteur et même département
56 autorisations
46 PC
8 PA
2 PD
CA DU PAYS VOIRONNAIS
SIREN 243800984
Même secteur et même département
48 autorisations
30 PC
6 PA
12 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283812006
Même secteur et même département
44 autorisations
38 PC
6 PD
CA VIENNE CONDRIEU
SIREN 200077014
Même secteur et même département
40 autorisations
27 PC
7 PA
6 PD
Sources des informations sur CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET ?
CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET ?
Le profil de CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable