Permis de démolir n° 0385171920001 à Tullins, 18 Bd Michel Perret
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PD n° 0385171920001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Bd Michel Perret, le permis de démolir n° 0385171920001 a été délivré le 6 mai 2019 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Tullins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tullins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE TULLINS SITE PERRET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263800310
- SIRET
- 26380031000017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- TULLINS (38210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385171920001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |