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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
1
CENTRE GERONTOLOGIQUE PONTACQ NAY JURANCON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nay.
CENTRE GERONTOLOGIQUE PONTACQ NAY JURANCON est enregistré sous la forme juridique Établissement d'hospitalisation, avec un siège déclaré 64530 à Pontacq.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CENTRE GERONTOLOGIQUE PONTACQ NAY JURANCON compte 1 autorisation recensée sur la période 20/03/2023 - 20/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE GERONTOLOGIQUE PONTACQ NAY JURANCON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 20/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Nay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE GERONTOLOGIQUE PONTACQ NAY JURANCON dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Montreuil, Nay (64800) | PC Locaux | AL283 | 17 879 m² | 652 m² | 2023/03/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
