CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Autorisations d'urbanisme
Active
268502598
|
Code 7361
|
PME
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Créée le 01/01/1985
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- SIREN
- 268 502 598
- SIRET siège
- 268 502 598 00017
- Forme juridique
- Code 7361
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 88.99B
- Date de création
- 01/01/1985
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/08/2019
- Dernière autorisation
- 21/01/2022
Siège social
- Adresse
- 16 RUE DE LA ROCHE SAINT ANDRE MAIRIE
- Commune
- 85600 TREIZE-SEPTIERS
- Département
- Vendée
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autorisations.
Permis de construire de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue De La Sainte Famille, Treize-Septiers (85600) | PC Locaux | AM308 | 8 030 m² | 139 m² | 2022/01/21 |
| Rue Abbe Barreau, Treize-Septiers (85600) | PC Logement | AM119, AM120 | 680 m² | 237 m² | 2020/01/24 |
| 2 Rue Vincent Ansquer, Treize-Septiers (85600) | PC Locaux | AL57, AL58 | 16 465 m² | 200 m² | 2019/11/06 |
| 2 Rue Vincent Ansquer, Treize-Septiers (85600) | DP Locaux | AL57, AL58 | 16 465 m² | 1 120 m² | 2019/08/07 |
Permis d'aménager de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable