Déclaration préalable à Treize-Septiers pour 1 120 m² de locaux - 2 Rue Vincent Ansquer
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier DP n° 08529519H0035
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08529519H0035, accordée le 7 août 2019 à Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Vincent Ansquer, Treize-Septiers (85600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL57, AL58, AL59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2019.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2019
Achèvement (DAACT)
08/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 1 jour
Délai total
2 mois 1 jour
Localisation du projet à Treize-Septiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 527 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 2 647 m² |
| Total | 1 527 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 2 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 527 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 2 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 268502598
- SIRET
- 26850259800041
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- TREIZE-SEPTIERS (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529519H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |