CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Autorisations d'urbanisme
Active
265901934
|
Code 7361
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- SIREN
- 265 901 934
- SIRET siège
- 265 901 934 00017
- Forme juridique
- Code 7361
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 88.99B
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/07/2020
- Dernière autorisation
- 05/06/2021
Siège social
- Adresse
- 1 RUE AUGUSTE POTIE
- Commune
- 59320 EMMERIN
- Département
- Nord
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autorisations.
Permis de construire de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Auguste Potie, Emmerin (59320) | DP Locaux | A1309 | 1 099 m² | 12 m² | 2021/06/05 |
| 1 Rue Auguste Potie Appartement N_2, Emmerin (59320) | PC Locaux | A1309 | 1 099 m² | 71 m² | 2020/07/27 |
| 1 Rue Auguste Potie Appartement N_1, Emmerin (59320) | PC Logement | A1309 | 1 099 m² | 64 m² | 2020/07/27 |
Permis d'aménager de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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