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Permis de construire Locaux N° 05919320L0002

Permis de construire n° 05919320L0002 à Emmerin pour 71 m² de locaux, 1 Rue Auguste Potie Appartement N_2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Auguste Potie Appartement N_2, à Emmerin (59320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordé le 27 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05919320L0002, déposé en mairie d'Emmerin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 05919320L0002

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2020 à Emmerin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05919320L0002 porte sur un projet situé 1 Rue Auguste Potie Appartement N_2. Le demandeur déclaré est CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Emmerin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 099 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/07/2020

Chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Localisation du projet à Emmerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Appartement N_2

Territoires administratifs

Commune: Emmerin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59193
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	342 m²	0 m²	71 m²	-71 m²	271 m²
Locaux	487 m²	71 m²	0 m²	71 m²	558 m²
Total	829 m²	71 m²	71 m²	0 m²	829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	487 m²	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²	558 m²
Total locaux	487 m²	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²	558 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 265901934
SIRET: 26590193400033
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EMMERIN (59320)

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27 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05919320L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Auguste Potie Appartement N_2, à Emmerin (59320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordé le 27 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05919320L0002, déposé en mairie d'Emmerin.

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