2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Ponts-de-Cé.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 49130 aux Ponts-de-Cé.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE compte 1 autorisation recensée sur la période 25/03/2021 - 25/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 25/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement aux Ponts-de-Cé.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemi De La Grasserie Ecole Saint Maurille, Les Ponts-de-Cé (49130) | PD | BD778 | 1 409 m² | 2021/03/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
