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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04924621F0001

Permis de démolir n° 04924621F0001 aux Ponts-de-Cé, Chemi De La Grasserie Ecole Saint Maurille

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et autorisé le 25 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924621F0001, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PD n° 04924621F0001

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2021 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04924621F0001 porte sur un bâtiment situé Chemi De La Grasserie Ecole Saint Maurille. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

Le terrain support du projet couvre 1 409 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD778. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés aux Ponts-de-Cé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

Surface du terrain

1 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/03/2021

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Saint Maurille

Territoires administratifs

Commune: Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 409 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 264901976
SIRET: 26490197600011
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: LES PONTS DE CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04924621F0001
Code commune INSEE	49246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi De La Grasserie Ecole Saint Maurille aux Ponts-de-Cé (49130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et autorisé le 25 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924621F0001, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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PD n°04924619F0007 Terminé

19 Avenu Gallieni

Les Ponts-de-Cé (49130)

10 janv. 2020 166 m² foncier

PD n°04924620F0001 Autorisé

20 Avenu Jean Rostand

Les Ponts-de-Cé (49130)

24 févr. 2020 532 m² foncier

PD n°04924620F0002 Terminé

13 Rue Halope Freres

Les Ponts-de-Cé (49130)

07 juil. 2020 986 m² foncier

PD n°04924621F0002 Autorisé

Les Ponts-de-Cé (49130)

29 mars 2021 COMMUNE DES PONTS-DE-CE

PD n°04924621F0003 Autorisé

80 Avenu Jean Boutton

Les Ponts-de-Cé (49130)

13 avr. 2021 20 096 m² foncier TROUILLARD SA

PD n°04924621F0004 Autorisé

48 Route De Sorges

Les Ponts-de-Cé (49130)

20 avr. 2021

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