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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Permis de construire et DP

Active
263400210 Centre communal d'action sociale PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Siège

Hérault (34)

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Mèze.

Profil et organisation

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 34140 à Mèze.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN
Forme juridique
Centre communal d'action sociale
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Section NAF
Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF
88 - Action sociale sans hébergement
SIRET du siège
Sigle
CCAS
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Activité d’urbanisme de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE compte 9 autorisations recensées sur la période 01/06/2013 - 15/10/2021, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

01/06/2013 - 15/10/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

9 autorisations sur la période 01/06/2013 - 15/10/2021, réparties dans 4 communes, principalement à Mèze.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Place De La Mairie Annexe, Gigean (34770) PC Locaux AR285 204 m² 250 m² 2013/10/31
9 Av Gal De Gaulle, Mèze (34140) PC Mixte CW209, CW210 2 033 m² 3 096 m² 2013/07/23
47B Rue Du Port, Mèze (34140) PC Logement CL46 416 m² 270 m² 2013/06/27
160 Che De La Catonniere, Bouzigues (34140) PC Locaux AK68 982 m² 159 m² 2013/06/03
La Bourbou, Loupian (34140) DP Locaux BD41 585 m² 17 m² 2013/06/01

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mèze

6 autorisations

Bouzigues

1 autorisation

Gigean

1 autorisation

Loupian

1 autorisation

Département représenté

Hérault (34)

9 autorisations

Région représentée

Occitanie

9 autorisations

Demandeurs comparables à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
SIREN 509167680
Même secteur et même département
111 autorisations 2 PC 109 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
SIREN 243400769
Même secteur et même département
73 autorisations 38 PC 16 PA 19 PD
SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE
SIREN 253401699
Même secteur et même département
73 autorisations 71 PC 2 PD
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
SIREN 243400017
Même secteur et même département
55 autorisations 13 PC 13 PA 29 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
SIREN 263400160
Même secteur et même département
34 autorisations 24 PC 1 PA 9 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283400497
Même secteur et même département
32 autorisations 32 PC

Sources des informations sur CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
Le profil de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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