CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Permis de construire et DP

Active
263400210 Centre communal d'action sociale PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Hérault (34)

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Mèze.

Profil et organisation

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 34140 à MEZE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN
Forme juridique
Centre communal d'action sociale
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
CCAS
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Activité d’urbanisme de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE compte 9 autorisations recensées sur la période 01/06/2013 - 15/10/2021, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

01/06/2013 - 15/10/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

9 autorisations sur la période 01/06/2013 - 15/10/2021, réparties dans 4 communes, principalement à Mèze.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Imp Du Mas Du Moulin, Mèze (34140) PC Locaux CY212 6 088 m² 25 m² 2021/10/15
Adresse Non Renseignée, Mèze (34140) PC Logement 313 m² 2015/09/20
Avenue Du Marechal Leclerc, Mèze (34140) PC Logement CZ279 188 m² 88 m² 2014/05/13
Port Du Mourre Blanc, Mèze (34140) PC Locaux DH40 26 656 m² 308 m² 2014/02/18
Place De La Mairie Annexe, Gigean (34770) PC Locaux AR285 204 m² 250 m² 2013/10/31
9 Av Gal De Gaulle, Mèze (34140) PC Mixte CW209, CW210 2 033 m² 3 096 m² 2013/07/23
47B Rue Du Port, Mèze (34140) PC Logement CL46 416 m² 270 m² 2013/06/27
160 Che De La Catonniere, Bouzigues (34140) PC Locaux AK68 982 m² 159 m² 2013/06/03
La Bourbou, Loupian (34140) DP Locaux BD41 585 m² 17 m² 2013/06/01

Répartition géographique des autorisations de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Sources des informations sur CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ?
Le profil de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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