Déclaration préalable n° 03414313V0021 à Loupian pour 17 m² de locaux, La Bourbou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2013
Dossier DP n° 03414313V0021
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loupian (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03414313V0021 a été accordée le 1 juin 2013, pour un projet situé La Bourbou. Le demandeur déclaré est CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD41. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Loupian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loupian Code postal 34140 Identifiant INSEE 34143
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 207 m² |
| Total | 190 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 207 m² |
| Total locaux | 190 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 263400210
- SIRET
- 26340021000039
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MEZE (34140)
Autres dossiers de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03414313V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |