Déclaration préalable à Loupian pour 17 m² de locaux - La Bourbou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2013
Dossier DP n° 03414313V0021
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03414313V0021, accordée le 1 juin 2013 à Loupian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Bourbou, Loupian (34140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013.
Autorisation
1 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
1 mois 18 jours
Délai total
2 mois 29 jours
Localisation du projet à Loupian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loupian Code postal 34140 Identifiant INSEE 34143
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 207 m² |
| Total | 190 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 263400210
- SIRET
- 26340021000039
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- MEZE (34140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03414313V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |