CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Autorisations d'urbanisme
Active
263101180
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Code 7361
|
PME
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Créée le 01/01/1982
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- SIREN
- 263 101 180
- SIRET siège
- 263 101 180 00010
- Forme juridique
- Code 7361
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 88.99B
- Date de création
- 01/01/1982
- Effectif
- 100-199 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/04/2013
- Dernière autorisation
- 09/12/2019
Siège social
- Adresse
- PL DE LA CATHEDRALE
- Commune
- 31310 RIEUX-VOLVESTRE
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Le Marfaut, Rieux-Volvestre (31310) | PC Locaux | G1171, G1246 | 11 553 m² | 258 m² | 2019/12/09 |
| Ld Marfaut, Rieux-Volvestre (31310) | PC Locaux | G1243, G1246 | 8 966 m² | 741 m² | 2013/04/24 |
Permis d'aménager de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable