2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rieux-Volvestre.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 31310 à Rieux-Volvestre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE compte 2 autorisations recensées sur la période 24/04/2013 - 09/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 24/04/2013 - 09/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Rieux-Volvestre.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Le Marfaut, Rieux-Volvestre (31310) | PC Locaux | G1171, G1246 | 11 553 m² | 258 m² | 2019/12/09 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ld Marfaut, Rieux-Volvestre (31310) | PC Locaux | G1243, G1246 | 8 966 m² | 741 m² | 2013/04/24 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
