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Permis de construire Locaux N° 03145519G0011

Permis de construire à Rieux-Volvestre pour 258 m² de locaux - Lieu-Dit Le Marfaut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 553 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Marfaut, Rieux-Volvestre (31310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordé le 9 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145519G0011, instruit par la commune de Rieux-Volvestre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 03145519G0011

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03145519G0011, délivré le 9 décembre 2019 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Le Marfaut, Rieux-Volvestre (31310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 553 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en commerce et services, 214 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1171, G1246, G1951.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 553 m²

Surface existante avant

2 556 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

2 814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

07/09/2020

Autorisation

09/12/2019

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1171 G1246 G1951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 556 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	2 814 m²
Total	2 556 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	2 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	883 m²	0 m²	0 m²	883 m²
Commerce et services	1 673 m²	44 m²	44 m²	1 717 m²
Entrepôt	0 m²	214 m²	214 m²	214 m²
Total locaux	2 556 m²	258 m²	258 m²	2 814 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 263101180
SIRET: 26310118000010
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: RIEUX-VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03145519G0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 décembre 2019
Date de dépôt	07/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 553 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Marfaut, Rieux-Volvestre (31310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordé le 9 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145519G0011, instruit par la commune de Rieux-Volvestre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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