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Permis de construire Locaux N° 03145519G0011

Permis de construire n° 03145519G0011 à Rieux-Volvestre pour 258 m² de locaux, Lieu-Dit Le Marfaut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 553 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lieu-Dit Le Marfaut, à Rieux-Volvestre (31310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordé le 9 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145519G0011, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 03145519G0011

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145519G0011 a été délivré le 9 décembre 2019, pour un projet situé Lieu-Dit Le Marfaut. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 553 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en commerce et activités de service et 214 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1171, G1246, G1951. Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Volvestre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 553 m²

Surface existante avant

2 556 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

2 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

07/09/2020

Autorisation

09/12/2019

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1171 G1246 G1951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 556 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	2 814 m²
Total	2 556 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	2 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 673 m²	44 m²	44 m²	1 717 m²
Autres activités	883 m²	214 m²	214 m²	1 097 m²
dont Bureaux	883 m²	0 m²	0 m²	883 m²
dont Entrepôt	0 m²	214 m²	214 m²	214 m²
Total locaux	2 556 m²	258 m²	258 m²	2 814 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 263101180
SIRET: 26310118000010
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: RIEUX-VOLVESTRE (31310)

Autres dossiers de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

PC n°03145512X0033 Commencé

Ld Marfaut

Extension sans transformation

24 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03145519G0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 décembre 2019
Date de dépôt	07/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 553 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lieu-Dit Le Marfaut, à Rieux-Volvestre (31310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordé le 9 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145519G0011, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

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PC n°03145519G0006 Logement Autorisé

19 Route De St Julien

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25 oct. 2019 90 m² SDP

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20 Ch De Chantemesse

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19 nov. 2019 117 m² SDP

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