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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0314552500001

Permis d'aménager n° 0314552500001 à Rieux-Volvestre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rieux-Volvestre (31310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE et autorisé le 23 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314552500001, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PA n° 0314552500001

Demandeur

COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0314552500001 a été délivré le 23 mai 2025. COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Rieux-Volvestre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rieux-Volvestre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104557
SIRET: 21310455700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RIEUX-VOLVESTRE (31310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0314552500001
Code commune INSEE	31455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rieux-Volvestre (31310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE et autorisé le 23 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314552500001, déposé en mairie de Rieux-Volvestre.

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