2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 70360 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE compte 3 autorisations recensées sur la période 06/08/2015 - 19/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 19/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Paulmard, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) | PC Logement | AI75 | 513 m² | 250 m² | 2021/07/19 |
2 autorisations sur la période 06/08/2015 - 13/01/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue D Enfer, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) | PD | AI192, AI191 | — | 2016/01/13 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue D Enfer, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) | PD | AI192, AI191 | — | 2015/08/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
