CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE - Autorisations d'urbanisme
Active
267004828
|
Code 7361
|
PME
|
Créée le 10/04/1970
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
- SIREN
- 267 004 828
- SIRET siège
- 267 004 828 00013
- Forme juridique
- Code 7361
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 88.99B
- Date de création
- 10/04/1970
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/08/2015
- Dernière autorisation
- 19/07/2021
Siège social
- Adresse
- AVENUE DES PATIS MAIRIE
- Commune
- 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
- Département
- Haute-Saône
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Paulmard, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) | PC Logement | AI75 | 513 m² | 250 m² | 2021/07/19 |
Permis d'aménager de CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue D Enfer, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) | PD | AI192, AI191 | — | 2016/01/13 |
| 7 Rue D Enfer, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) | PD | AI192, AI191 | — | 2015/08/06 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable