CE CASI LYON - Permis de démolir

Active
338504491 Comité social économique d'établissement PME Créée le 01/11/1985

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de CE CASI LYON

CE CASI LYON est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2018 : 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Annemasse.

Profil et organisation

CE CASI LYON est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d'établissement, avec un siège déclaré 69002 à LYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CE CASI LYON
SIREN
Forme juridique
Comité social économique d'établissement
Activité principale
NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
SIRET du siège
Sigle
CSE SNCF MOBILITES
Date de création
01/11/1985
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de démolir de CE CASI LYON

Activité d’urbanisme de CE CASI LYON

CE CASI LYON compte 4 autorisations recensées sur la période 19/04/2018 - 04/06/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour CE CASI LYON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

19/04/2018 - 04/06/2018

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Permis de démolir de CE CASI LYON

4 autorisations sur la période 19/04/2018 - 04/06/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Annemasse.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Gare Sncf, Annemasse (74100) PD A3577 2018/06/04
Gare Sncf, Annemasse (74100) PD A3577 2018/06/04
34 Rue De La Fraternite, Ambilly (74100) PD AC99 2018/06/04
La Gare Gare Sncf, Annemasse (74100) PD A3577 2018/04/19

Répartition géographique des autorisations de CE CASI LYON

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CE CASI LYON

Sources des informations sur CE CASI LYON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CE CASI LYON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CE CASI LYON ?
CE CASI LYON est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CE CASI LYON ?
Le profil de CE CASI LYON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CE CASI LYON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CE CASI LYON concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CE CASI LYON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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