2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
4
CE CASI LYON est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2018 : 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Annemasse.
CE CASI LYON est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d'établissement, avec un siège déclaré 69002 à LYON.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CE CASI LYON compte 4 autorisations recensées sur la période 19/04/2018 - 04/06/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CE CASI LYON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 19/04/2018 - 04/06/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Annemasse.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
4 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Gare Sncf, Annemasse (74100) | PD | A3577 | — | 2018/06/04 |
| Gare Sncf, Annemasse (74100) | PD | A3577 | — | 2018/06/04 |
| 34 Rue De La Fraternite, Ambilly (74100) | PD | AC99 | — | 2018/06/04 |
| La Gare Gare Sncf, Annemasse (74100) | PD | A3577 | — | 2018/04/19 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
