Permis de démolir n° 07401218H0007 à Annemasse, Gare Sncf
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PD n° 07401218H0007
Demandeur
CE CASI LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Gare Sncf, le permis de démolir n° 07401218H0007 a été délivré le 4 juin 2018 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CE CASI LYON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3577. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 74 permis de démolir référencés à Annemasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CE CASI LYON
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d'établissement
- SIREN
- 338504491
- SIRET
- 33850449100139
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de CE CASI LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07401218H0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |