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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07400818H0001

Permis de démolir n° 07400818H0001 à Ambilly, 34 Rue De La Fraternite

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CE CASI LYON et autorisé le 4 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400818H0001, déposé en mairie d'Ambilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PD n° 07400818H0001

Demandeur

CE CASI LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07400818H0001, délivré le 4 juin 2018 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 34 Rue De La Fraternite. CE CASI LYON figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Ambilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/06/2018

Localisation du projet à Ambilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CE CASI LYON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d'établissement
SIREN: 338504491
SIRET: 33850449100139
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1985
Localisation: CHAMBERY (73000)

Autres dossiers de CE CASI LYON

PD n°07401218H0007 Autorisé

Gare Sncf

04 juin 2018

PD n°07401218H0006 Autorisé

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04 juin 2018

PD n°07401218H0002 Autorisé

La Gare Gare Sncf

19 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07400818H0001
Code commune INSEE	74008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue De La Fraternite à Ambilly (74100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CE CASI LYON et autorisé le 4 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400818H0001, déposé en mairie d'Ambilly.

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PD n°07400817H0002 Autorisé

22-24 Rue De La Zone

Ambilly (74100)

13 mars 2017 492 m² foncier ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

PD n°07400817H0003 Autorisé

44 Rue De Geneve

Ambilly (74100)

05 juil. 2017 907 m² foncier ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

PD n°07400817H0004 Autorisé

4 Rue De L'helvetie

Ambilly (74100)

23 août 2017 817 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

PD n°07400818H0002 Autorisé

19 Rue Du Gaz

Ambilly (74100)

22 août 2018 4 719 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

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24 Rue Aristide Briand

Ambilly (74100)

25 mars 2019 503 m² foncier

PD n°07400819H0002 Autorisé

12 Rue De La Fraternite

Ambilly (74100)

09 août 2019 905 m² foncier COMMUNE D AMBILLY

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