CDDH - Permis de construire et DP

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808101786 Société civile immobilière Créée le 01/12/2014

Présentation détaillée de CDDH

CDDH est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arcey.

Profil et organisation

CDDH est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 70400 à SAULNOT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
CDDH
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/12/2014

Siège social

Permis de construire et DP de CDDH

Activité d’urbanisme de CDDH

CDDH compte 2 autorisations recensées sur la période 05/10/2016 - 13/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CDDH, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/10/2016 - 13/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CDDH

2 autorisations sur la période 05/10/2016 - 13/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Arcey.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CDDH dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La 5E Db, Arcey (25750) PC Logement B959 1 888 m² 81 m² 2024/11/13
54 Rue De La 5Eme Db, Arcey (25750) PC Logement OB9, OB8 1 465 m² 414 m² 2016/10/05

Répartition géographique des autorisations de CDDH

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CDDH

Sources des informations sur CDDH

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CDDH

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CDDH ?
CDDH est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CDDH ?
Le profil de CDDH recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CDDH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CDDH concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CDDH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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