CCM DU GRAND BALLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
778922450 Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) GE Créée le 01/01/1900

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CCM DU GRAND BALLON

CCM DU GRAND BALLON est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Issenheim.

Profil et organisation

CCM DU GRAND BALLON est enregistré sous la forme juridique Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle), avec un siège déclaré 68360 à SOULTZ-HAUT-RHIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CCM DU GRAND BALLON
SIREN
Forme juridique
Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
Activité principale
NAF 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
SIRET du siège
Sigle
CCM ISSENHEIM
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CCM DU GRAND BALLON

Activité d’urbanisme de CCM DU GRAND BALLON

CCM DU GRAND BALLON compte 2 autorisations recensées sur la période 19/08/2024 - 27/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CCM DU GRAND BALLON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/08/2024 - 27/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CCM DU GRAND BALLON

1 autorisation sur la période 27/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Issenheim. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CCM DU GRAND BALLON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
32 Rue De Guebwiller, Issenheim (68500) DP Locaux 15197, 15195 1 326 m² 399 m² 2024/08/27

Permis de démolir de CCM DU GRAND BALLON

1 autorisation sur la période 19/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Issenheim. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
32 Rue Rue De Guebwiller, Issenheim (68500) PD 15197, 15195 1 326 m² 2024/08/19

Répartition géographique des autorisations de CCM DU GRAND BALLON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CCM DU GRAND BALLON

Sources des informations sur CCM DU GRAND BALLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CCM DU GRAND BALLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CCM DU GRAND BALLON ?
CCM DU GRAND BALLON est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CCM DU GRAND BALLON ?
Le profil de CCM DU GRAND BALLON recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CCM DU GRAND BALLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CCM DU GRAND BALLON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CCM DU GRAND BALLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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