Déclaration préalable n° 06815624B0028 à Issenheim pour 399 m² de locaux, 32 rue de Guebwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier DP n° 06815624B0028
Demandeur
CCM DU GRAND BALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06815624B0028 a été accordée le 27 août 2024 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 32 rue de Guebwiller. CCM DU GRAND BALLON est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 399 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 326 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 15 197, 15 195. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Guebwiller, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 326 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 399 m² à construire.
La surface de plancher passe de 202 m² à 592 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 399 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 390 m² | 592 m² |
| Total | 202 m² | 399 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 390 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 202 m² | 399 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 390 m² | 592 m² |
| dont Bureaux | 202 m² | 399 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 390 m² | 592 m² |
| Total locaux | 202 m² | 399 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 390 m² | 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CCM DU GRAND BALLON, dont l'adresse déclarée est à Issenheim.
Demandeur
CCM DU GRAND BALLON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 778922450
- SIRET
- 77892245000011
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ISSENHEIM (68500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815624B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 15 197, 15 195 à Issenheim (68500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Guebwiller à Issenheim (68500)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Guebwiller depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.