Déclaration préalable Locaux N° 06815624B0028

Déclaration préalable n° 06815624B0028 à Issenheim pour 399 m² de locaux, 32 rue de Guebwiller

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier DP n° 06815624B0028

Demandeur

CCM DU GRAND BALLON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06815624B0028 a été accordée le 27 août 2024 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 32 rue de Guebwiller. CCM DU GRAND BALLON est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 399 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 326 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 15 197, 15 195. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Guebwiller, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 326 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15 197 15 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 326 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 399 m² à construire.

La surface de plancher passe de 202 m² à 592 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 399 m² 0 m² 9 m² 0 m² 390 m² 592 m²
Total 202 m² 399 m² 0 m² 9 m² 0 m² 390 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 202 m² 399 m² 0 m² 9 m² 0 m² 390 m² 592 m²
dont Bureaux 202 m² 399 m² 0 m² 9 m² 0 m² 390 m² 592 m²
Total locaux 202 m² 399 m² 0 m² 9 m² 0 m² 390 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CCM DU GRAND BALLON, dont l'adresse déclarée est à Issenheim.

Demandeur

CCM DU GRAND BALLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
SIREN
778922450
SIRET
77892245000011
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
ISSENHEIM (68500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815624B0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur les parcelles 15 197, 15 195 à Issenheim (68500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Guebwiller à Issenheim (68500)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issenheim

Autres types d'autorisations à Issenheim