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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06815624B0001

Permis de démolir n° 06815624B0001 à Issenheim, 32 Rue Rue De Guebwiller

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CCM DU GRAND BALLON et autorisé le 19 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815624B0001, déposé en mairie d'Issenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PD n° 06815624B0001

Demandeur

CCM DU GRAND BALLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06815624B0001, délivré le 19 août 2024 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Rue De Guebwiller. Le dossier a été déposé par CCM DU GRAND BALLON.

La parcelle concernée s'étend sur 1 326 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15197, 15195. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Issenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Surface du terrain

1 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/08/2024

Localisation du projet à Issenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15197 15195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 326 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCM DU GRAND BALLON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
SIREN: 778922450
SIRET: 77892245000011
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ISSENHEIM (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06815624B0001
Code commune INSEE	68156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Rue De Guebwiller à Issenheim (68500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CCM DU GRAND BALLON et autorisé le 19 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815624B0001, déposé en mairie d'Issenheim.

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9 Senti De Guebwiller

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12 janv. 2023 3 314 m² foncier COMMUNE DE ISSENHEIM

PD n°06815623B0002 Autorisé

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