CC TILLE ET VENELLE - Autorisations d'urbanisme
Active
200070910
|
Code 7346
|
PME
|
Créée le 01/01/2017
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- CC TILLE ET VENELLE
- SIREN
- 200 070 910
- SIRET siège
- 200 070 910 00068
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2017
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/11/2019
- Dernière autorisation
- 12/11/2019
Siège social
- Adresse
- 20 RUE DE LA PATENEE
- Commune
- 21260 SELONGEY
- Département
- Côte-d'Or
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Permis de construire de CC TILLE ET VENELLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Belle Croix, Bussières (21580) | PC Locaux | ZC39 | 36 m² | 15 m² | 2019/11/12 |
| Route Departementale 959 Le Pavillon, Grancey-le-Château-Neuvelle (21580) | PC Locaux | B488 | 3 675 m² | 16 m² | 2019/11/08 |
Permis d'aménager de CC TILLE ET VENELLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de CC TILLE ET VENELLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable