2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
CC TERRES DE CHALOSSE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Hinx.
CC TERRES DE CHALOSSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 40380 à Montfort-en-Chalosse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC TERRES DE CHALOSSE compte 3 autorisations recensées sur la période 21/09/2020 - 04/01/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC TERRES DE CHALOSSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 21/09/2020 - 05/10/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Montfort-en-Chalosse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC TERRES DE CHALOSSE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Saint Vincent De Paul, Mugron (40250) | PC Locaux | AA102, AA103 | 1 969 m² | 523 m² | 2020/10/05 |
| 55 Place Foch, Montfort-en-Chalosse (40380) | PC Locaux | 0F401, 0F402 | — | 350 m² | 2020/09/21 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 04/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Hinx. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Village D'entreprise, Hinx (40180) | PA | E1046, E1048 | 31 182 m² | 2024/01/04 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
