CC TERRES DE CHALOSSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CC TERRES DE CHALOSSE
CC TERRES DE CHALOSSE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Hinx.
Profil et organisation
CC TERRES DE CHALOSSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 40380 à MONTFORT-EN-CHALOSSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC TERRES DE CHALOSSE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC TERRES DE CHALOSSE
Activité d’urbanisme de CC TERRES DE CHALOSSE
CC TERRES DE CHALOSSE compte 3 autorisations recensées sur la période 21/09/2020 - 04/01/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC TERRES DE CHALOSSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC TERRES DE CHALOSSE
2 autorisations sur la période 21/09/2020 - 05/10/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Montfort-en-Chalosse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC TERRES DE CHALOSSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Saint Vincent De Paul, Mugron (40250) | PC Locaux | AA102, AA103 | 1 969 m² | 523 m² | 2020/10/05 |
| 55 Place Foch, Montfort-en-Chalosse (40380) | PC Locaux | 0F401, 0F402 | — | 350 m² | 2020/09/21 |
Permis d'aménager de CC TERRES DE CHALOSSE
1 autorisation sur la période 04/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Hinx. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Village D'entreprise, Hinx (40180) | PA | E1046, E1048 | 31 182 m² | 2024/01/04 |
Répartition géographique des autorisations de CC TERRES DE CHALOSSE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC TERRES DE CHALOSSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC TERRES DE CHALOSSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.