La déclaration préalable n° 04019419T0009 a été accordée le 29 avril 2019 à Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 480 chemin du Sala.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 974 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0F 81. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Montfort-en-Chalosse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 974 m²

Surface existante avant

1 437 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 974 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 437 m² à 1 453 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 437 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	1 453 m²
Total	1 437 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 437 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	1 453 m²
Total locaux	1 437 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	1 453 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTFORT-EN-CHALOSSE (40380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019419T0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montfort-en-Chalosse

DP n°04019419T0004 Logement Terminé

267 rue du Vieux Hangot

Montfort-en-Chalosse (40380)

Transformation sans extension

01 avr. 2019 71 m² SDP SCI LES TILLEULS

DP n°04019419T0005 Logement Terminé

45 Ter Rue du Vieux Hangot

Montfort-en-Chalosse (40380)

Transformation sans extension

01 avr. 2019 76 m² SDP SCI LES TILLEULS

PC n°04019419T0001 Logement Terminé

route de Poyartin

Montfort-en-Chalosse (40380)

Nouvelle construction

11 avr. 2019 96 m² SDP

PC n°04019419T0008 Logement Terminé

chemin de Berdis

Montfort-en-Chalosse (40380)

Nouvelle construction

11 juil. 2019 149 m² SDP

PC n°04019419T0005 Locaux Commencé

route de Dax

Montfort-en-Chalosse (40380)

Nouvelle construction

09 sept. 2019 655 m² SDP SAS GARAGE LANNEVERE

PC n°04019419T0009 Logement Autorisé

1271 chemin Alienor d'Aquitaine

Montfort-en-Chalosse (40380)

Transformation avec extension

18 oct. 2019 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montfort-en-Chalosse

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1 autorisation