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CC SUD RETZ ATLANTIQUE - Permis de construire et DP

Active
200071546 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire-Atlantique (44)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de CC SUD RETZ ATLANTIQUE

CC SUD RETZ ATLANTIQUE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Machecoul-Saint-Même.

Profil et organisation

CC SUD RETZ ATLANTIQUE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44270 à Machecoul-Saint-Même.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC SUD RETZ ATLANTIQUE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC SUD RETZ ATLANTIQUE

Activité d’urbanisme de CC SUD RETZ ATLANTIQUE

CC SUD RETZ ATLANTIQUE compte 5 autorisations recensées sur la période 25/04/2023 - 03/02/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC SUD RETZ ATLANTIQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

25/04/2023 - 03/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CC SUD RETZ ATLANTIQUE

5 autorisations sur la période 25/04/2023 - 03/02/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Machecoul-Saint-Même.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC SUD RETZ ATLANTIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CC SUD RETZ ATLANTIQUE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Machecoul-Saint-Même

3 autorisations

Legé

1 autorisation

Saint-Mars-de-Coutais

1 autorisation

Département représenté

Loire-Atlantique (44)

5 autorisations

Demandeurs comparables à CC SUD RETZ ATLANTIQUE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN 200014926
Même secteur et même département
239 autorisations 237 PC 2 PD
METROPOLE NANTES METROPOLE
SIREN 244400404
Même secteur et même département
222 autorisations 92 PC 92 PA 38 PD
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
SIREN 244400644
Même secteur et même département
82 autorisations 31 PC 5 PA 46 PD
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
SIREN 775604853
Même secteur et même département
38 autorisations 24 PC 14 PD
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
SIREN 200067346
Même secteur et même département
33 autorisations 29 PC 2 PA 2 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN 754078475
Même secteur et même département
33 autorisations 2 PC 31 PD

Sources des informations sur CC SUD RETZ ATLANTIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC SUD RETZ ATLANTIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC SUD RETZ ATLANTIQUE ?
CC SUD RETZ ATLANTIQUE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC SUD RETZ ATLANTIQUE ?
Le profil de CC SUD RETZ ATLANTIQUE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC SUD RETZ ATLANTIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC SUD RETZ ATLANTIQUE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC SUD RETZ ATLANTIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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