CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS
CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sauveterre-de-Guyenne.
Profil et organisation
CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 33540 à SAUVETERRE-DE-GUYENNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS
Activité d’urbanisme de CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS
CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS compte 2 autorisations recensées sur la période 19/01/2018 - 25/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS
2 autorisations sur la période 19/01/2018 - 25/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sauveterre-de-Guyenne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade Bazzani, Sauveterre-de-Guyenne (33540) | PC Locaux | ZL629, ZL630 | 59 286 m² | 454 m² | 2024/07/25 |
| 4-6 Rue Des Martyrs De La Resistan Et De La Deportation, Sauveterre-de-Guyenne (33540) | PC Locaux | ZL372 | 3 280 m² | 285 m² | 2018/01/19 |
Répartition géographique des autorisations de CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.