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Permis de construire Locaux N° 03350617W0013

Permis de construire n° 03350617W0013 à Sauveterre-de-Guyenne pour 285 m² de locaux, 4-6 Rue Des Martyrs De La Resistan Et De La Deportation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4-6 Rue Des Martyrs De La Resistan Et De La Deportation, à Sauveterre-de-Guyenne (33540).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS et accordé le 19 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2018, achèvement déclaré le 11 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350617W0013, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 03350617W0013

Demandeur

CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03350617W0013 a été délivré le 19 janvier 2018, pour un projet situé 4-6 Rue Des Martyrs De La Resistan Et De La Deportation. Le projet est porté par CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL372. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Guyenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 280 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/01/2018

Chantier (DOC)

14/03/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et De La Deportation

Territoires administratifs

Commune: Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	453 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	738 m²
Total	453 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	453 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	738 m²
Total locaux	453 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069599
SIRET: 20006959900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03350617W0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4-6 Rue Des Martyrs De La Resistan Et De La Deportation, à Sauveterre-de-Guyenne (33540).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS et accordé le 19 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2018, achèvement déclaré le 11 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350617W0013, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

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