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Permis de construire Locaux N° 03350617W0013

Permis de construire à Sauveterre-de-Guyenne pour 285 m² de locaux - 4-6 Rue Des Martyrs De La Resistan Et De La Deportation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4-6 Rue Des Martyrs De La Resistan Et De La Deportation, Sauveterre-de-Guyenne (33540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS et accordé le 19 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2018, achèvement déclaré le 11 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350617W0013, instruit par la commune de Sauveterre-de-Guyenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 03350617W0013

Demandeur

CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03350617W0013, délivré le 19 janvier 2018 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4-6 Rue Des Martyrs De La Resistan Et De La Deportation, Sauveterre-de-Guyenne (33540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 280 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/01/2018

Chantier (DOC)

14/03/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et De La Deportation

Territoire administratif

Commune: Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	453 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	738 m²
Total	453 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	453 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	738 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069599
SIRET: 20006959900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03350617W0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4-6 Rue Des Martyrs De La Resistan Et De La Deportation, Sauveterre-de-Guyenne (33540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS et accordé le 19 janvier 2018.

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