CC RURALES COTEAUX SAVES ET AUSSONNELLE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
243100872
|
Code 7346
|
Créée le 16/12/2002
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- CC RURALES COTEAUX SAVES ET AUSSONNELLE
- SIREN
- 243 100 872
- SIRET siège
- 243 100 872 00015
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 16/12/2002
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/10/2015
- Dernière autorisation
- 22/03/2017
Siège social
- Adresse
- HOTEL DE VILLE
- Commune
- 31470 SAIGUEDE
- Département
- Haute-Garonne
Permis de construire de CC RURALES COTEAUX SAVES ET AUSSONNELLE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Village, Saiguède (31470) | PC Locaux | A183 | 1 896 m² | 214 m² | 2017/03/22 |
| Village, Bragayrac (31470) | PC Locaux | B545 | — | 383 m² | 2017/01/18 |
| Bedats, Saint-Thomas (31470) | PC Locaux | B628, B111 | 8 530 m² | 25 m² | 2015/10/06 |
Permis d'aménager de CC RURALES COTEAUX SAVES ET AUSSONNELLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de CC RURALES COTEAUX SAVES ET AUSSONNELLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.