Permis de construire n° 03108716X0001 à Bragayrac pour 383 m² de locaux, Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 janvier 2017
Dossier PC n° 03108716X0001
Demandeur
CC RURALES COTEAUX SAVES ET AUSSONNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bragayrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03108716X0001 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2017, pour un projet situé Village. Le dossier a été déposé par CC RURALES COTEAUX SAVES ET AUSSONNELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 321 m² en commerce et activités de service et 62 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B545. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bragayrac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bragayrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Bragayrac Code postal 31470 Identifiant INSEE 31087
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Total | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Autres activités | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC RURALES COTEAUX SAVES ET AUSSONNELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100872
- SIRET
- 24310087200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BRAGAYRAC (31470)
Autres dossiers de CC RURALES COTEAUX SAVES ET AUSSONNELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03108716X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |