2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Noyer.
CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 18300 à Sancerre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE compte 2 autorisations recensées sur la période 26/04/2022 - 24/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 26/04/2022 - 24/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement au Noyer.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Le Noyer (18260) | PC Locaux | — | — | 49 m² | 2022/07/24 |
| 0 Allee De La Gare Les Veves, Le Noyer (18260) | PC Mixte | A1115, A30 | — | 129 m² | 2022/04/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
