Permis de construire Mixte N° 01816821L0005

Permis de construire n° 01816821L0005 au Noyer pour 129 m² de logement et locaux, 0 Allee De La Gare Les Veves

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0 Allee De La Gare Les Veves, au Noyer (18260).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE et accordé le 26 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01816821L0005, déposé en mairie du Noyer.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 01816821L0005

Demandeur

CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Noyer (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01816821L0005 a été délivré le 26 avril 2022, pour un projet situé 0 Allee De La Gare Les Veves. Le projet est porté par CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1115, A30, A31. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Noyer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Noyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1115 A30 A31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Veves

Territoires administratifs

Commune: Le Noyer Code postal 18260 Identifiant INSEE 18168
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Locaux	226 m²	65 m²	0 m²	64 m²	1 m²	227 m²
Total	226 m²	65 m²	64 m²	64 m²	65 m²	291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	45 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Équipements publics	162 m²	65 m²	0 m²	65 m²	227 m²
Autres activités	19 m²	0 m²	19 m²	-19 m²	0 m²
dont Bureaux	19 m²	0 m²	19 m²	-19 m²	0 m²
Total locaux	226 m²	65 m²	64 m²	1 m²	227 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069227
SIRET: 20006922700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SANCERRE (18300)

Autres dossiers de CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE

PC n°01816821L0006 Autorisé

Dossier n° 01816821L0006

Nouvelle construction

24 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01816821L0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0 Allee De La Gare Les Veves, au Noyer (18260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE et accordé le 26 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01816821L0005, déposé en mairie du Noyer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Noyer

PC n°0181681900003 Locaux Commencé

0 La Brosse

Le Noyer (18260)

Nouvelle construction

12 juil. 2019 722 m² SDP EARL DUCLOS - SOUPIROT

PC n°01816821L0002 Locaux Autorisé

Le Noyer (18260)

Extension sans transformation

09 oct. 2021 95 m² SDP EARL DES BAILLYS

PC n°01816821L0007 Logement Autorisé

Le Noyer (18260)

Nouvelle construction

31 mars 2022 142 m² SDP

PC n°01816821L0006 Locaux Autorisé

Le Noyer (18260)

Nouvelle construction

24 juil. 2022 49 m² SDP CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE

PC n°01816822L0001 Logement Autorisé

Le Noyer (18260)

Nouvelle construction

09 août 2022 97 m² SDP

PC n°01816823L0001 Locaux Commencé

Le Noyer (18260)

Transformation sans extension

17 mai 2023 135 m² SDP