Permis de construire Mixte N° 01816821L0005

Permis de construire à Le Noyer pour 129 m² de logement et locaux - 0 Allee De La Gare Les Veves

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 589 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Allee De La Gare Les Veves, Le Noyer (18260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE et accordé le 26 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01816821L0005, instruit par la commune de Le Noyer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 01816821L0005

Demandeur

CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01816821L0005, délivré le 26 avril 2022 à Le Noyer (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Allee De La Gare Les Veves, Le Noyer (18260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 589 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1115, A30, A31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 589 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Noyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1115 A30 A31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Veves

Territoire administratif

Commune: Le Noyer Code postal 18260 Identifiant INSEE 18168
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Locaux	226 m²	65 m²	0 m²	64 m²	1 m²	227 m²
Total	226 m²	65 m²	64 m²	64 m²	65 m²	291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Bureaux	19 m²	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	162 m²	65 m²	0 m²	65 m²	227 m²
Total locaux	226 m²	65 m²	64 m²	1 m²	227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069227
SIRET: 20006922700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SANCERRE (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01816821L0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 589 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Allee De La Gare Les Veves, Le Noyer (18260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE et accordé le 26 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01816821L0005, instruit par la commune de Le Noyer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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31 mars 2022 142 m² SDP

PC n°01816821L0002 Locaux Autorisé

Le Noyer (18260)

Extension sans transformation

09 oct. 2021 95 m² SDP EARL DES BAILLYS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Noyer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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