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CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200071470 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Allier (03)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE

CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Varennes-sur-Allier.

Profil et organisation

CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 03150 à Varennes-sur-Allier.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE

Activité d’urbanisme de CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE

CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE compte 12 autorisations recensées sur la période 25/04/2017 - 04/08/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

25/04/2017 - 04/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE

11 autorisations sur la période 25/04/2017 - 04/08/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Varennes-sur-Allier. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE

1 autorisation sur la période 23/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pourçain-sur-Besbre. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rd 164, Saint-Pourçain-sur-Besbre (03290) PA A449 41 876 m² 2025/10/23

Répartition géographique des autorisations de CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Varennes-sur-Allier

4 autorisations

Diou

2 autorisations

Jaligny-sur-Besbre

2 autorisations

Saint-Pourçain-sur-Besbre

2 autorisations

Dompierre-sur-Besbre

1 autorisation

Le Donjon

1 autorisation

Département représenté

Allier (03)

12 autorisations

Demandeurs comparables à CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CA MOULINS COMMUNAUTE
SIREN 200071140
Même secteur et même département
23 autorisations 6 PC 15 PA 2 PD
CA VICHY COMMUNAUTE
SIREN 200071363
Même secteur et même département
22 autorisations 12 PC 9 PA 1 PD
CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE
SIREN 200071389
Même secteur et même département
15 autorisations 10 PC 3 PA 2 PD
CA MONTLUCON COMMUNAUTE
SIREN 200071082
Même secteur et même département
14 autorisations 4 PC 10 PA
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 280300237
Même secteur et même département
13 autorisations 13 PC
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'ALLIER
SIREN 250300233
Même secteur et même département
12 autorisations 12 PC

Sources des informations sur CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE ?
CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE ?
Le profil de CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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