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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0032532500001

Permis d'aménager n° 0032532500001 à Saint-Pourçain-sur-Besbre pour un terrain de 41 876 m², Rd 164

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE et autorisé le 23 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0032532500001, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Besbre.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PA n° 0032532500001

Demandeur

CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0032532500001, délivré le 23 octobre 2025 à Saint-Pourçain-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd 164. La demande émane de CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 876 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A449. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pourçain-sur-Besbre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2025

Surface du terrain

41 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/10/2025

Chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Besbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pourçain-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03253
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 876 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071470
SIRET: 20007147000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VARENNES SUR ALLIER (03150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0032532500001
Code commune INSEE	03253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 876 m², situé Rd 164 à Saint-Pourçain-sur-Besbre (03290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE et autorisé le 23 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0032532500001, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Besbre.

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