Permis de construire n° 00329823A0013 à Varennes-sur-Allier pour 186 m² de locaux, 2 Rue Claudius Tury
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PC n° 00329823A0013
Demandeur
CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Claudius Tury, le permis de construire n° 00329823A0013 a été délivré le 23 avril 2024 à Varennes-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 140 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO702, AO703. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Varennes-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Allier Code postal 03150 Identifiant INSEE 03298
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 0 m² | 186 m² | 13 m² | 186 m² | -13 m² | 186 m² |
| Total | 199 m² | 0 m² | 186 m² | 13 m² | 186 m² | -13 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 186 m² | -199 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total locaux | 199 m² | 0 m² | 186 m² | 13 m² | 186 m² | -13 m² | 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071470
- SIRET
- 20007147000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VARENNES-SUR-ALLIER (03150)
Autres dossiers de CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00329823A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |