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CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE - Permis de construire et DP

Active
242600252 Communauté de communes ETI Créée le 25/06/1987

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

15

Présentation détaillée de CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 15 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Eurre.

Profil et organisation

CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 26400 à Eurre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CCVD
Date de création
25/06/1987
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

Activité d’urbanisme de CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE compte 15 autorisations recensées sur la période 20/03/2014 - 23/04/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

20/03/2014 - 23/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

15 autorisations sur la période 20/03/2014 - 23/04/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Eurre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2025

7 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
75 Impasse Des Micocouliers, Eurre (26400) PC Locaux YE375 1 373 m² 384 m² 2025/11/28
Chemin Du Colombier, Beaufort-sur-Gervanne (26400) PC Locaux A144, A851 6 979 m² 530 m² 2025/10/29
Avenue De Judee, Eurre (26400) DP Locaux YE385 6 010 m² 15 m² 2025/08/13
Rue Des Limiers, Loriol-sur-Drôme (26270) DP Locaux AH278 5 957 m² 6 m² 2025/05/15
Parc D'activites De La Con, Livron-sur-Drôme (26250) PC Locaux YD365, YD368 3 372 m² 21 m² 2025/04/29
1 Chemin Des Buis, Grane (26400) PC Locaux ZH132 5 567 m² 24 m² 2025/02/21
Chemin Des Foulons, Saou (26400) PC Locaux G1368 3 854 m² 473 m² 2025/01/15

1 à 7 sur 7 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Eurre

7 autorisations

Beaufort-sur-Gervanne

2 autorisations

Livron-sur-Drôme

2 autorisations

Crest

1 autorisation

Grane

1 autorisation

Loriol-sur-Drôme

1 autorisation

Saou

1 autorisation

Département représenté

Drôme (26)

15 autorisations

Demandeurs comparables à CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
SIREN 200008027
Même secteur et même département
157 autorisations 157 PC
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN 252601026
Même secteur et même département
157 autorisations 157 PC
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME
SIREN 282612001
Même secteur et même département
39 autorisations 39 PC
CA VALENCE ROMANS AGGLO
SIREN 200068781
Même secteur et même département
33 autorisations 27 PC 1 PA 5 PD
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
SIREN 200040459
Même secteur et même département
21 autorisations 14 PC 7 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
SIREN 200040491
Même secteur et même département
19 autorisations 14 PC 5 PA

Sources des informations sur CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE ?
CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE ?
Le profil de CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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