2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Baccarat.
CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 54300 à Lunéville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT compte 9 autorisations recensées sur la période 06/02/2018 - 20/07/2022, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 16/07/2018 - 20/07/2022, réparties dans 6 communes, principalement à Baccarat. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Du General De Gaulle, Baccarat (54120) | PC Locaux | AN548, AN552 | 2 274 m² | 383 m² | 2018/07/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 11/08/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Lunéville. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 T Av De La Liberation, Lunéville (54300) | PA | AW268 | 9 093 m² | 2020/08/11 |
2 autorisations sur la période 06/02/2018 - 09/10/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Baccarat. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 B Rue Des Vosges, Flin (54122) | PD | 0B581, 0B591 | 9 222 m² | 2018/10/09 |
| Pre De La Semelle, Baccarat (54120) | PD | AN548, AN552 | 2 274 m² | 2018/02/06 |
6 communes - 1 département - 1 région
Baccarat
2 autorisations
Flin
2 autorisations
Lunéville
2 autorisations
Deneuvre
1 autorisation
Laronxe
1 autorisation
Moncel-lès-Lunéville
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
