CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC - Permis de construire et DP

Active
200070795 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC

CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Castelnau-Magnoac.

Profil et organisation

CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 65220 à TRIE-SUR-BAISE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC

Activité d’urbanisme de CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC

CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC compte 5 autorisations recensées sur la période 23/06/2017 - 10/07/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

23/06/2017 - 10/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC

5 autorisations sur la période 23/06/2017 - 10/07/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Castelnau-Magnoac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
48 Rue De Soulanserre, Trie-sur-Baïse (65220) PC Locaux OD770, OD925 2 126 m² 190 m² 2024/07/10
Rue Des Ecoles, Castelnau-Magnoac (65230) PC Locaux AD150 3 020 m² 227 m² 2022/04/22
Aymeric, Trie-sur-Baïse (65220) PC Locaux D1167 5 874 m² 154 m² 2020/09/01
Claret, Cizos (65230) PC Locaux F168 1 913 m² 87 m² 2019/07/01
Carrole, Castelnau-Magnoac (65230) PC Locaux AD254 6 554 m² 154 m² 2017/06/23

Répartition géographique des autorisations de CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC

Sources des informations sur CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC ?
CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC ?
Le profil de CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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